{"id":20645,"date":"2017-06-12T15:36:10","date_gmt":"2017-06-12T13:36:10","guid":{"rendered":"https:\/\/lesaffre.fr\/?page_id=20645"},"modified":"2019-01-07T12:24:47","modified_gmt":"2019-01-07T11:24:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesaffre-algerie.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1546860283083{padding-top: 45px !important;padding-bottom: 60px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Ce site web (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u201cSite\u201d) est mis \u00e0 la disposition des internautes (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s \u201cUtilisateurs\u201d, \u201cvous\u201d ou \u201cvotre\u201d) par Lesaffre\u00ae &amp; Cie (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cLesaffre\u201d) et ses filiales. 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Lesaffre conservera notamment les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur pendant la dur\u00e9e requise pour la gestion de la relation client. Cependant, les donn\u00e9es personnelles exig\u00e9es \u00e0 des fins de preuve ou en vue de remplir des obligations l\u00e9gales peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode de prescription pr\u00e9vue ou la dur\u00e9e exig\u00e9e par la loi. Par ailleurs, les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct peuvent \u00eatre conserv\u00e9es durant trois ans \u00e0 compter de (i) la fin de la relation commerciale avec l\u2019Utilisateur ou (ii) la date de la collecte des donn\u00e9es ou le dernier contact avec l\u2019Utilisateur qui est un client potentiel.<\/p>\n<h2>Destinataires de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 Lesaffre et ses filiales ainsi qu\u2019\u00e0 leur personnel. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers d\u00e9sign\u00e9s par Lesaffre et ses filiales pour la fourniture des services propos\u00e9s sur le Site. L\u2019ensemble du personnel et des tiers pr\u00e9cit\u00e9s sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes de confidentialit\u00e9.<br \/>\nPar ailleurs, si vous notifiez d\u00fbment votre acceptation, lorsque cette acceptation est exig\u00e9e par la loi, les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale par Lesaffre et ses filiales ou par Lesaffre et les partenaires de ses filiales.<br \/>\nLesaffre et ses filiales peuvent \u00e0 tout moment accro\u00eetre ou r\u00e9duire leurs activit\u00e9s, entra\u00eenant ainsi la vente de certaines divisions ou le transfert de contr\u00f4le de certaines activit\u00e9s de Lesaffre et de ses filiales vers d\u2019autres parties. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es personnelles fournies par les Utilisateurs seront transf\u00e9r\u00e9es\/c\u00e9d\u00e9es au successeur de l\u2019activit\u00e9, et le successeur ou la nouvelle partie contr\u00f4lante pourront utiliser lesdites donn\u00e9es personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies par les Utilisateurs.<br \/>\nLesaffre et ses filiales peuvent partager vos donn\u00e9es personnelles avec leurs fournisseurs de service et leurs sous-traitants afin de fournir les produits et services de Lesaffre et de ses filiales, y compris les produits et services mentionn\u00e9s sur le Site ou connexes. Lesaffre et ses filiales peuvent \u00e0 tout moment transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles vers des entit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, dont les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles\u00a0qui sont appliqu\u00e9es en UE et\/ou en France, ou qui ne sont r\u00e9gies par aucune loi sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Droits de l\u2019Utilisateur concernant ses donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 sur la Protection des Donn\u00e9es, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-81 du 6 ao\u00fbt 2004 et la Loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016, l\u2019Utilisateur dispose des droits suivants :<br \/>\ni. droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur trait\u00e9es par Lesaffre<br \/>\nii. droit de modifier, mettre \u00e0 jour et supprimer les donn\u00e9es personnelles<br \/>\niii. droit de s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<br \/>\niv. le droit de s\u2019opposer gratuitement \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur \u00e0 des fins de prospection, entre autres \u00e0 des fins commerciales, par Lesaffre ou toute partie tierce d\u00e9sign\u00e9e par Lesaffre.<br \/>\nL\u2019Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Lesaffre \u00e0 l\u2019adresse suivante : Lesaffre \u2013 Marketing Dpt \u2013 137 rue Gabriel P\u00e9ri F-59703 Marcq-en-Bar\u0153ul Cedex<\/p>\n<h2>Informations sur les cookies<\/h2>\n<p>Afin de mieux vous servir, nous utilisons des \u201ccookies\u201d. Ces derniers sont \u00e9mis par notre Site et sauvegard\u00e9s dans votre navigateur. Les cookies permettent d\u2019enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences (langue, acceptation des cookies), de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites\u2026 Ils sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de 13 mois \u00e0 compter de leur premier d\u00e9p\u00f4t sur le terminal de l\u2019Utilisateur, sous r\u00e9serve de son consentement. Le tableau suivant fournit des informations sur chacun des cookies qui sont utilis\u00e9s sur notre Site.<\/p>\n<p>Nous ne stockons aucune information personnellement identifiable sur les cookies.<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"151\">TYPE DE COOKIE<\/td>\n<td width=\"151\">FOURNISSEUR<\/td>\n<td width=\"151\">TYPE ET FINALIT\u00c9<\/td>\n<td width=\"151\">NOM ET DUR\u00c9E DE VIE<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"151\">Pr\u00e9f\u00e9rences<\/td>\n<td width=\"151\">Lesaffre<\/td>\n<td width=\"151\">Enregistre votre consentement ou votre refus concernant l\u2019utilisation des cookies sur ce Site<\/td>\n<td width=\"151\">Notification de cookie_accept\u00e9e [13 mois]<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"151\">Pr\u00e9f\u00e9rences<\/td>\n<td width=\"151\">Lesaffre<\/td>\n<td width=\"151\">Sauvegarde la langue s\u00e9lectionn\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur le Site.<\/td>\n<td width=\"151\">_icl_current_language et\/ou<\/p>\n<p>_icl_visitor_lang_js<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"151\">Analyses et statistiques sur le trafic<\/td>\n<td width=\"151\">Google Analytics<\/td>\n<td width=\"151\">Enregistre un ID unique qui est utilis\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es statistiques sur l\u2019utilisation du Site par le visiteur.<\/td>\n<td width=\"151\">_ga [13 mois]<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"151\">Analyses et statistiques sur le trafic<\/td>\n<td width=\"151\">Google Analytics<\/td>\n<td width=\"151\">Utilis\u00e9 pour diff\u00e9rencier les utilisateurs.<\/td>\n<td width=\"151\">_gid [24 heures]<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"151\">Analyses et statistiques sur le trafic<\/td>\n<td width=\"151\">Google Analytics<\/td>\n<td width=\"151\">Utilis\u00e9 pour limiter le nombre de demandes.<\/td>\n<td width=\"151\">_gat [1 minute]<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre ordinateur et de votre navigateur comme suit :<br \/>\nPour Microsoft Internet Explorer :<br \/>\n1. Cliquer sur le bouton Outils, puis sur options Internet.<br \/>\n2. Cliquer sur l\u2019onglet Confidentialit\u00e9, dans Param\u00e8tres, d\u00e9placer le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, puis cliquer sur OK.<\/p>\n<p>Pour Mozilla Firefox :<br \/>\n1. Cliquer sur le bouton menu et s\u00e9lectionner Options<br \/>\n2. S\u00e9lectionner l\u2019onglet Vie Priv\u00e9e<br \/>\n3. Dans Historique &gt; s\u00e9lectionner Utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique<br \/>\n4. D\u00e9cocher la case Accepter les cookies des sites pour les d\u00e9sactiver<\/p>\n<p>Pour Google Chrome :<br \/>\n1. Cliquer sur le bouton Menu de Chrome et s\u00e9lectionner Param\u00e8tres<br \/>\n2. En bas de la page, cliquer sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s<br \/>\n3. Pour d\u00e9sactiver les cookies, s\u00e9lectionner Interdire \u00e0 tous les sites de stocker des donn\u00e9es<br \/>\n4. Cliquer sur Enregistrer<\/p>\n<p>Pour Safari :<br \/>\n1. Aller \u00e0 Safari &gt; Pr\u00e9f\u00e9rences et cliquer sur Confidentialit\u00e9<br \/>\n2. Dans Cookies donn\u00e9es du Site, s\u00e9lectionner Toujours bloquer<\/p>\n<h2>Force Majeure<\/h2>\n<p>Lesaffre et ses filiales ne seront pas tenus responsables si l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations est entrav\u00e9e ou retard\u00e9e par un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par les tribunaux fran\u00e7ais, y compris, sans s\u2019y limiter, catastrophes naturelles, incendie, dysfonctionnement ou interruption des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique, attentats, attaques terroristes, gr\u00e8ves ou guerres.<\/p>\n<h2>Garanties de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n<p>En se connectant au Site, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare, garantit et s\u2019engage \u00e0 :<br \/>\nAcc\u00e9der au Site et aux services connexes de bonne foi, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, que l\u2019Utilisateur accepte<br \/>\nNe pas tenter d\u2019endommager, pirater, inverser la conception ou perturber de toute autre mani\u00e8re (collectivement \u201cPerturber\u201d) le Site de quelque mani\u00e8re que ce soit. Si vous perturbez le Site, sous quelque mani\u00e8re que ce soit, vous acceptez d\u2019indemniser Lesaffre et ses filiales pour tout dommage qui pourrait en r\u00e9sulter<br \/>\nNe pas acc\u00e9der et\/ou utiliser le Site et tout service offert via le Site \u00e0 des fins illicites et\/ou dans le but de nuire \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019image de Lesaffre et de ses filiales, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement enfreindre les droits, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Lesaffre et de ses filiales ou d\u2019un tiers<br \/>\nNe pas utiliser de parties du Site et des services offerts, notamment \u00e0 des fins commerciales et\/ou personnelles, sous une forme et\/ou sur un support non express\u00e9ment autoris\u00e9 par Lesaffre et ses filiales<br \/>\nNe pas commercialiser, directement ou indirectement, l\u2019acc\u00e8s au Site et aux services offerts<br \/>\nNe pas reproduire ou repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie du Site \u00e0 des fins priv\u00e9es au-del\u00e0 des exceptions autoris\u00e9es par la loi, ou \u00e0 des fins de commercialisation directe ou indirecte \u00e0 des tiers<br \/>\nNe pas restreindre l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site et\/ou des services disponibles via le Site<br \/>\nNe pas modifier, y compris dans la m\u00e9moire tampon ou temporaire, toute communication ou \u00e9l\u00e9ment du contenu du Site et\/ou des services disponibles via le Site<br \/>\nNe pas enfreindre les dispositions l\u00e9gales relatives au piratage<br \/>\nEn cas de violation de l\u2018une ou de plusieurs de ces dispositions, cette liste n\u2019\u00e9tant pas exhaustive, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que Lesaffre et ses filiales pourront lui interdire, unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble ou \u00e0 une partie du Site.<br \/>\nInt\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord \u2013 Titres<br \/>\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord convenu entre Lesaffre et l\u2019Utilisateur concernant l\u2019utilisation du Site des services propos\u00e9s sur le Site, et remplacent tout accord ayant le m\u00eame objet qui pourrait avoir \u00e9t\u00e9 conclu pr\u00e9c\u00e9demment entre l\u2019Utilisateur et Lesaffre.<br \/>\nLe fait par l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<br \/>\nEn cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rale et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n<h2>Divisibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une ou plusieurs des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seraient d\u00e9clar\u00e9es nulles, r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites ou consid\u00e9r\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement, ou d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une juridiction comp\u00e9tente ayant acquis l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e sans droit de recours, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.<\/p>\n<h2>Droit applicable et r\u00e9solution des litiges<\/h2>\n<p>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige ou diff\u00e9rend concernant l\u2019application, l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l\u2019utilisation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre les parties, seule la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sera applicable et seuls les tribunaux de Lille (France) seront consid\u00e9r\u00e9s comp\u00e9tents.<br \/>\n\u00a9 2018 \u2013 Lesaffre &amp; Cie \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Design et D\u00e9veloppement du site web : OVM Communication<\/strong><br \/>\n9, avenue du Colonel Driant<br \/>\n59130 Lambersart<br \/>\nT: 06 27 78 30 21<br \/>\nSite : <a href=\"https:\/\/ovm-communication.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ovm-communication.fr\/<\/a><\/p>\n<p><strong>Responsable Marketing &amp; Communication :\u00a0<\/strong>Mr. Laurent Groux<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9taire\/\u00e9diteur du Site<\/strong> :<br \/>\n\u201cLESAFFRE ET COMPAGNIE (LESAFFRE &amp; CIE)\u201d :<br \/>\nRCS Paris B 316 055 672<br \/>\nCapital de EUR 1 435 068,73 \u20ac<br \/>\n41 Rue Etienne Marcel \u2013 75001 PARIS<\/p>\n<p>Si\u00e8ge administratif :<br \/>\n137, Rue Gabriel P\u00e9ri<br \/>\nF-59700 Marcq-en-Bar\u0153ul<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 +(0)3 20 81 61 00[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1546860283083{padding-top: 45px !important;padding-bottom: 60px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Ce site web (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u201cSite\u201d) est mis \u00e0 la disposition des internautes (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s \u201cUtilisateurs\u201d, \u201cvous\u201d ou \u201cvotre\u201d) par Lesaffre\u00ae &amp; Cie (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cLesaffre\u201d) et ses filiales. 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